Conditions de ventes

Application des conditions générales de ventes

Toutes les commandes passées par le site de la Distillerie de Bassins Sàrl sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV), qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la distillerie de Bassins, vendeur de produits catalogués sur le site web www.distilleriedebassins.ch et les clients de ce site.

La langue de base dans les relations juridiques entre la Distillerie de Bassins Sàrl et les clients du site est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’ensemble des informations est présenté en langue française, toutes différences de traduction qui donneraient un autre sens ou qui influeraient ou pourraient influer sur la finalité des mots ou des phrases, seraient nulles et non avenues.

La Distillerie de Bassins Sàrl assure la livraison des produits et les services liés aux commandes en ligne sur la base des présentes CGV, dans la version en vigueur au moment de la commande. En passant une commande le client accepte les CVG.

CGV pour les revendeurs, thérapeutes et pharmacies : – reconnaissance en tant que revendeur – envoi du numéro ASCA ou diplômes jugés équivalents pour les thérapeutes – commande minimum d’un montant de Chf. 100,-, frais de port et TVA non inclus. Paiement en avance pour les deux premières commandes. En cas de refus, la Distillerie de Bassins Sàrl ne doit en aucun cas fournir de justificatif sur sa décision. La Distillerie de Bassins Sàrl se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis les présentes CGV, avec application immédiate des nouvelles.

Produits : La Distillerie de Bassins Sàrl ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se réserve le droit de ne pas livrer ces produits par exemple lorsque ceux-ci ne sont pas ou que partiellement disponibles. La Distillerie de Bassins Sàrl informera sur la facture d’éventuels produits non disponibles. Les produits non disponibles ne sont pas livrés automatiquement par la suite. Le client doit repasser une commande s’il désire les produits manquants.

Les informations sur les produits de la boutique en ligne distillerie de Bassins sont données à titre indicatif et nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations. Les informations peuvent être modifiées à tout moment par la Distillerie de Bassins. De même, les normes de qualité, les désignations botaniques, les indications de provenance,

Prix : Les prix sont indiqués en CHF. TVA incluse, sauf pour les revendeurs, thérapeutes et pharmacies. Dans les prix indiqués, les frais d’emballage de chf. 2,- ainsi que les frais d’expédition, au prix coûtant, par la Poste, ne sont pas compris. La Distillerie de Bassins Sàrl se réserve le droit de les modifier en tout temps.

Commande : Les commandes passées par www.distilleriedebassinsch engagent les clients dès leur validation de la confirmation de commande. Le bon de commande constitue une signature électronique et est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes CGV.
La Distillerie de Bassins est libre de refuser de traiter une commande à tout moment sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la Distillerie de Bassins sàrl informe le client. Un contrat de vente n’est conclu qu’au moment où la Distillerie de Bassins envoie les produits commandés ou confirme l’envoi au client.
La distillerie de Bassins décline toute responsabilité en cas d’erreur de transmission ou de saisie sur l’ordinateur par le client.

Livraison : Les livraisons pour l’Europe et le reste du monde sont facturées au prix coûtant selon le barème de la poste Suisse. Ce barème est en faction des zones et du poids des colis.

Pour la Suisse, les commandes d’un montant supérieur à Chf. 200.- (TVA non incluse) seront livrées franco de port. Le montant minimum par commande est de chf. 30,- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La distillerie de Bassins ne peut pas être tenue responsable lors de retard ou dégâts des marchandises lors d’acheminement par un prestataire de service. Le client doit donc faire assurer les produits commandés contre tous risques.

Retours de marchandises : La marchandise obtenue sur commande doit être vérifiée à l’arrivée et en cas de non-conformité, le destinataire doit lui-même recourir contre le transporteur. La marchandise peut être retournée à la distillerie de Bassins dans les 7 jours après réception pour autant qu’elle n’ait pas été utilisée, qu’elle soit dans son emballage d’origine et en bon état. Le renvoi annule la commande correspondante. Les coûts, la responsabilité et les aléas du renvoi sont à la charge du client, à moins qu’il s’agisse d’une erreur de livraison de la part de la distillerie de Bassins.
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : Distillerie de Bassins, Rue de la Ravière 16, 1269 Bassins

Paiement : Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 10 jours. En cas de retard du paiement, la distillerie de Bassins se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande. Les frais de rappel et les intérêts occasionnés par le retard sont à l’entière charge du client.

Propriété : Jusqu’au paiement complet de la marchandise et des coûts y relatifs, intérêts inclus, celle-ci reste propriété de la distillerie de Bassins. La distillerie de Bassins est autorisée à faire valoir sa réserve de propriété au registre des pactes de propriété de la localité du client. En cas de retard dans le paiement, la Distillerie de Bassins est autorisée, sans préambule, à se retirer du contrat de vente et à saisir la marchandise.

Droits d’auteur et exclusion de responsabilité pour les liens externes : Toutes les images utilisées par la Distillerie de Bassins sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées par le client qu’avec l’accord de la Distillerie de Bassins. Le site de la distillerie de Bassins peut contenir des liens de tiers. La distillerie de Bassins ne prend aucune responsabilité concernant le contenu de tels sites. Réciproquement, des sites tiers peuvent contenir un lien de la Distillerie de Bassins. La Distillerie de Bassins ne prend aucune responsabilité concernant leur contenu, les produits, les services ou autres offres présentés dans ces sites ainsi que pour les questions concernant la protection des données. L’activation de liens tiers est sous la responsabilité de l’usager.

Conditions d’utilisation

L’emploi de la marchandise proposée sur le site de la distillerie de Bassins est sous la totale responsabilité de l’utilisateur et n’implique en aucun cas la distillerie de Bassins.

Certaines huiles essentielles sont contre-indiquées chez l’enfant de moins de 3 ans et la femme enceinte. Renseignez-vous avant utilisation. Tenir hors de la portée des enfants.

En cas d’ingestion, ne pas faire vomir. Peut provoquer une atteinte aux poumons. Consulter immédiatement un médecin et lui montrer l’étiquette. Eviter le contact avec les yeux et les zones des muqueuses.